Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Attachés - Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels - Article 1

IDCC 2257
  • Textes Attachés
  • Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
    • Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Article 1
En vigueur étendu
Créé par Avenant 2003-04-03 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-21 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

*Les partenaires sociaux, en référence à l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2000, décident de la création d'une commission paritaire nationale de la santé au travail et prévention des risques professionnels.*

Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.

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