Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

IDCC 16
  • Textes Salaires
  • Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En vigueur étendu
Créé par Avenant 2004-02-16 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 12 juin 2004

Considérant le souhait des partenaires sociaux d'inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité,

Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l'accord-cadre du 4 mai 2000 portant création du salaire mensuel professionnel garanti, en déterminant un taux horaire conventionnel garanti,

il a été convenu ce qui suit :

Rattaché par convention collective nationale du 21 décembre 1950

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