Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004 - Article 1

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004
Article 1
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 92 2004-04-19 BO conventions collectives 2004-19 étendu par arrêté du 29 juillet 2004 JORF 10 août 2004

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)