Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004

IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 92 2004-04-19 BO conventions collectives 2004-19 étendu par arrêté du 29 juillet 2004 JORF 10 août 2004

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " de la CCNA 1, modifié et complété par les avenants n°s 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :