Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. - Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985. - Article 401

IDCC 1388
  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
    • Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
      • Section A : Salaires
        • Négociations salariales
Article 401
En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1985-09-03 étendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986

Les négociations relatives aux salaires ont lieu dans les conditions fixées par le code du travail et la présente convention.