Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1955 - Article 1

IDCC 87
  • Texte de base
  • Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
    • Champ d'application
Article 1
Modifié
Dernière modification: Modifié par Avenant du 17 novembre 1994 art. 1 BO Conventions collectives 94-47.
Modifié par Accord 1994-10-03 art. 1 BO conventions collectives 94-47 en vigueur le jour de la publication de l'arrêté d'extension
Modifié par Avenant 1960-05-02 étendu par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960
Modifié par Avenant 1961-01-10 étendu par arrêté du 5 mars 1964 JONC 12 mars 1964
Créé par Convention collective nationale 1955-04-22 en vigueur le 1er mai 1955 étendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :

14-1 A : - Extraction et transformation de pierres pour la construction.

14-1 C : - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

14-2 A : - Production de sables et de granulats.

14-3 Z : - Extraction de terres colorantes.

14-5 Z : - Extraction de matières abrasives naturelles.

26-5 E : - Fabrication de plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 A : - Fabrication d'éléments en béton pour la construction.

26-6 C : - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 E : - Fabrication du béton prêt à l'emploi.

26-6 J : - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.

26-6 L : - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.

26-7 Z : - Travail de la pierre (uniquement transformation).

26-8 A : - Fabrication de produits abrasifs.

26-8 C : - Fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite, argiles expansées).

93-0 H : - Fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).