Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Attachés - Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

IDCC 1261
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
    • Annexe
Abrogé

Annexe 1

Tableau de garanties
Remboursement total dans la limite des frais réels inclus remboursement sécurité sociale (sauf pour les forfaits)
Garanties bases conventionnelles Base Base + option 1 Base + option 2
Frais d'hospitalisation
Frais de séjour 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Honoraires (signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 220 % BR 220 % BR 220 BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Actes d'obstétrique (ACO)
Actes techniques médicaux (ATM)
Honoraires (non signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Actes d'obstétrique (ACO)
Actes techniques médicaux (ATM)
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Forfait actes lourds 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière par jour :
Conventionnée (y compris maternité)
100 % FR
limité à 2 % PMSS
100 % FR
limité à 3 % PMSS
100 % FR
limité à 3 % PMSS
Chambre particulière par jour :
Non conventionnée (y compris maternité)
100 % FR
limité à 3 % PMSS
Personne accompagnante :
Conventionné
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
Personne accompagnante :
Non conventionné
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
Frais médicaux
Consultation – visites : généralistes signataires de l'OPTAM (*) 120 % BR 140 % BR 220 % BR
Consultation – visites : généralistes Non signataires de l'OPTAM (*) 100 % BR 120 % BR 200 % BR
Consultation – visites : spécialistes signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 220 % BR 220 % BR 220 % BR
Consultation – visites : spécialistes Non signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Médecine douce : acupuncture, ostéopathie, étiopathie, homéopathie (praticiens reconnus par les annuaires professionnels) 25 € par séance dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire 25 € par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire 50 € par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire
Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS 3 % PMSS
Analyses et examens de biologie 100 % BR 100 % BR 175 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 175 % BR
Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 145 % BR 145 % BR 220 % BR
Actes de petite chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) non signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 125 % BR 125 % BR 200 % BR
Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 120 % BR 120 % BR 195 % BR
Radiologie, actes d'imagerie médicale (ADI) et actes d'échographie (ADE) non signataires OPTAM (*)/ OPTAM CO (*) 100 % BR 100 % BR 175 % BR
Orthopédie et autres prothèses 175 % BR 175 % BR 275 % BR
Prothèses auditives 10 % PMSS par oreille
(maxi 2 oreilles par an)
20 % PMSS par oreille
(maxi 2 oreilles par an)
30 % PMSS par oreille
(maxi 2 oreilles par an)
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Onlays/ inlays 170 % BR 200 % BR 230 % BR
Orthodontie :
Acceptée par la sécurité sociale 250 % BR 250 % BR 350 % BR
Refusée par la sécurité sociale 250 % BR
Parodontologie 5 % PMSS
Implantologie (par an et par bénéficiaire) 12 % PMSS 12 % PMSS
Prothèses dentaires remboursées :
Remboursées par la sécurité sociale : dents du sourire (incisives, canines, prémolaires) 370 % BR Dans la limite de 1 000 € par an et par bénéficiaire (1) 470 % BR Dans la limite de 1 250 € par an et par bénéficiaire (1) 470 % BR Dans la limite de 1 500 € par an et par bénéficiaire (1)
Remboursées par la sécurité sociale : dents de fond de bouche 270 % BR 320 % BR 370 % BR
Inlays-core 170 % BR 200 % BR 250 % BR
Optique
Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 24 mois suivant l'acquisition du précédent équipement pour les adultes, ce délai est ramené à 12 mois pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue médicalement constatée.
Verres Grille optique 1 Grille optique 2 Grille optique 3
Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) 3 % PMSS 6 % PMSS 7 % PMSS
Chirurgie réfractive (par œil) 22 % PMSS 22 % PMSS 32 % PMSS
Monture adulte Grille optique 1 Grille optique 2 Grille optique 3
Monture enfant Grille optique 1 Grille optique 2 Grille optique 3
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM
Actes divers
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale par an et par bénéficiaire (hors thalassothérapie) 5 % PMSS 10 % PMSS 10 % PMSS
Ostéodensitométrie (par an et par bénéficiaire) 100 €
Patchs antitabac (par an et par bénéficiaire) 2 % PMSS 2 % PMSS 4 % PMSS
(*) : OPTAM/ OPTAM-CO » : option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée – Chirurgie obstétrique. Elles remplacent, à compter du 1er janvier 2017, le contrat d'accès aux soins (CAS).
Les garanties concernées visent toutefois l'ensemble des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée mentionnés à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, y compris le CAS durant sa période provisoire de coexistence avec l'OPTAM/ l'OPTAM-CO.
(1) Au-delà du forfait annuel, la garantie qui s'applique est de 125 % BR pour chaque acte conformément au décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014.
Grille n° 1 Mineurs < 18 ans Adultes
Type de verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt SS. Rbt Ass. Code LPP LPP > 18 ans Rbt SS Rbt Ass.
Verres Simple Foyer, Sphérique
Sphère de – 6 à + 6 2242457,2261874 12,04 € 7,22 € 55,00 € 2203240,2287916 2,29 € 1,37 € 75,00 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 2243304,2243540,2291088,2297441 26,68 € 16,01 € 75,00 € 2263459,2265330,2280660,2282793 4,12 € 2,47 € 100,00 €
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320,2273854 44,97 € 26,98 € 95,00 € 2235776,2295896 7,62 € 4,57 € 125,00 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393,2270413 14,94 € 8,96 € 65,00 € 2226412,2259966 3,66 € 2,20 € 85,00 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2219381,2283953 36,28 € 21,77 € 85,00 € 2254868,2284527 6,86 € 4,12 € 110,00 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941,2268385 27,90 € 16,74 € 105,00 € 2212976,2252668 6,25 € 3,75 € 135,00 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800,2245036 46,50 € 27,90 € 125,00 € 2288519,2299523 9,45 € 5,67 € 150,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045,2259245 39,18 € 23,51 € 115,00 € 2290396,2291183 7,32 € 4,39 € 160,00 €
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452,2238792 43,30 € 25,98 € 135,00 € 2245384,2295198 10,82 € 6,49 € 175,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671,2282221 43,60 € 26,16 € 145,00 € 2227038,2299180 10,37 € 6,22 € 180,00 €
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239,2259660 66,62 € 39,97 € 165,00 € 2202239,2252042 24,54 € 14,72 € 200,00 €
Monture 2210546 30,49 € 18,29 € 90,00 € 2223342 2,84 € 1,70 € 130,00 €
Grille n° 2 Mineurs < 18 ans Adultes
Type de Verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Code LPP LPP > 18 ans Rbt SS Rbt Ass.
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 2242457,2261874 12,04 € 7,22 € 60,00 € 2203240,2287916 2,29 € 1,37 € 90,00 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 2243304,2243540,2291088,2297441 26,68 € 16,01 € 80,00 € 2263459,2265330,2280660,2282793 4,12 € 2,47 € 110,00 €
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320,2273854 44,97 € 26,98 € 100,00 € 2235776,2295896 7,62 € 4,57 € 130,00 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393,2270413 14,94 € 8,96 € 70,00 € 2226412,2259966 3,66 € 2,20 € 100,00 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2219381,2283953 36,28 € 21,77 € 90,00 € 2254868,2284527 6,86 € 4,12 € 120,00 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941,2268385 27,90 € 16,74 € 110,00 € 2212976,2252668 6,25 € 3,75 € 140,00 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800,2245036 46,50 € 27,90 € 130,00 € 2288519,2299523 9,45 € 5,67 € 160,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045,2259245 39,18 € 23,51 € 120,00 € 2290396,2291183 7,32 € 4,39 € 180,00 €
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452,2238792 43,30 € 25,98 € 140,00 € 2245384,2295198 10,82 € 6,49 € 200,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671,2282221 43,60 € 26,16 € 150,00 € 2227038,2299180 10,37 € 6,22 € 210,00 €
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239,2259660 66,62 € 39,97 € 170,00 € 2202239,2252042 24,54 € 14,72 € 230,00 €
Monture 2210546 30,49 € 18,29 € 100,00 € 2223342 2,84 € 1,70 € 150,00 €
Grille n° 3 Mineurs < 18 ans Adultes
Type de Verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Code LPP LPP > 18 ans Rbt SS Rbt Ass.
Verres
Sphère de – 6 à + 6 2242457,2261874 12,04 € 7,22 € 85,00 € 2203240,2287916 2,29 € 1,37 € 125,00 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 2243304,2243540,2291088,2297441 26,68 € 16,01 € 105,00 € 2263459,2265330,2280660,2282793 4,12 € 2,47 € 145,00 €
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320,2273854 44,97 € 26,98 € 125,00 € 2235776,2295896 7,62 € 4,57 € 165,00 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393,2270413 14,94 € 8,96 € 95,00 € 2226412,2259966 3,66 € 2,20 € 135,00 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2219381,2283953 36,28 € 21,77 € 115,00 € 2254868,2284527 6,86 € 4,12 € 155,00 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941,2268385 27,90 € 16,74 € 135,00 € 2212976,2252668 6,25 € 3,75 € 175,00 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800,2245036 46,50 € 27,90 € 155,00 € 2288519,2299523 9,45 € 5,67 € 195,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045,2259245 39,18 € 23,51 € 170,00 € 2290396,2291183 7,32 € 4,39 € 250,00 €
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452,2238792 43,30 € 25,98 € 190,00 € 2245384,2295198 10,82 € 6,49 € 270,00 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671,2282221 43,60 € 26,16 € 200,00 € 2227038,2299180 10,37 € 6,22 € 280,00 €
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239,2259660 66,62 € 39,97 € 220,00 € 2202239,2252042 24,54 € 14,72 € 300,00 €
Monture 2210546 30,49 € 18,29 € 100,00 € 2223342 2,84 € 1,70 € 150,00 €

Dans les trois grilles, les remboursements assureurs s'entendent par verre.