Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale - Article 2.2

IDCC 1589
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale
    Etendu par arrêté du 27 mars 2019 JORF 4 avril 2019
    • Chapitre II Liberté syndicale. – Représentation du personnel
Article 2.2
Délégués du personnel
En vigueur étendu


Dans chaque établissement occupant au moins 11 salariés, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code du travail.