Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 - Textes Salaires - Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017 - Article 3

IDCC 2579
  • Textes Salaires
  • Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
    • I Rémunération annuelle garantie (RAG)
Article 3
Adaptation à l'horaire de l'entreprise
En vigueur étendu


La rémunération annuelle garantie comprend les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Le barème indiqué à l'article 9 étant donné pour 151,67 heures il doit de ce fait être adapté à l'horaire de l'entreprise, subir les majorations pour heures supplémentaires et les minorations pour recours régulier à l'activité partielle dans le cadre des dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail.