Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) - Texte de base - Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 - Article 39

IDCC 7010
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
    Etendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
    • Chapitre VIII Durée du travail
Article 39
Journée nationale de solidarité
En vigueur étendu


Le choix et la programmation de la journée nationale de solidarité seront définis au sein de l'entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 3133-8 du code du travail.