Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Textes Attachés - Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

IDCC 2002
  • Textes Attachés
  • Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
    Etendu par arrêté du 27 janvier 2017 JORF 29 janvier 2017
En vigueur étendu


Préambule


Le présent accord à la convention collective Interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, conformément à l'article L. 4161-2 du code du travail, a pour objectif de définir quels sont les postes, métiers et situations de travail exposant les salariés aux facteurs de pénibilité mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, au-delà des seuils fixés réglementairement par les décrets des 9 octobre 2014 et 30 décembre 2015 .