Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017) - Texte de base - CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL - Article 11

IDCC 3217
  • Texte de base
  • Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
    Etendu par arrêté du 4 janvier 2017 JORF 13 janvier 2017
    • Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
      • Titre II Dispositions communes
        • Chapitre II Repos
Article 11
Repos périodique
En vigueur étendu


Les salariés ont droit à un repos périodique d'une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoute la durée du repos journalier.
Compte tenu de la nécessaire continuité de l'activité ferroviaire, les entreprises de la branche peuvent accorder le repos périodique par roulement, c'est-à-dire sur un jour quelconque de la semaine, aux salariés employés aux activités visées à l'article R. 3132-5 du code du travail.
A l'exception des cas de détachement temporaire, le repos périodique est pris à la résidence.