Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. - Textes Attachés - Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 8.2

IDCC 1686
  • Textes Attachés
  • Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre III Dispositifs de formation tout au long de la vie
Article 8.2
Durée
En vigueur étendu


Conformément à l'article L. 6323-11 du code du travail, un salarié à temps complet va acquérir, dans la limite de 150 heures :


– 24 heures par année de travail pendant 5 ans, dans la limite de 120 heures ;
– puis 12 heures par année de travail, pendant 2 ans et demi, jusqu'à 150 heures.
Pour les salariés à temps partiel, le calcul est effectué proportionnellement au temps effectué.
En cas de changement de régime d'emploi en cours d'année, le calcul se fait proportionnellement aux périodes d'emploi à temps complet et aux périodes d'emploi à temps partiel.