Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle - Article 2.2.6.1

IDCC 2697
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
    Etendu par arrêté du 22 avril 2016 JORF 3 mai 2016
Article 2.2.6.1
Nature du contrat
En vigueur étendu

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il l'est en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.

La formation (actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels ou technologiques) est mise en place par un organisme de formation ou par la structure cynégétique elle-même, lorsqu'elle dispose d'un service de formation.