Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). - Textes Attachés - Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité - Article 8

IDCC 398
  • Textes Attachés
  • Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Article 8
Dénonciation. – Révision
En vigueur étendu


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.