Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Texte de base - Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Article 62

IDCC 3210
  • Texte de base
  • Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015
    • Titre VIII Temps de travail
      • Chapitre Ier Durée du travail
Article 62
Heures supplémentaires et repos compensateur
En vigueur non étendu


Sont concernés par les présentes dispositions l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1er, à l'exception des salariés visés aux articles L. 3111-2 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail et des salariés à temps partiel.
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées à la demande ou avec l'accord de l'employeur et calculées par semaine ou sur une période de 4 semaines ou sur l'année, dans le cadre des dispositions légales applicables à la réalisation d'heures supplémentaires.
En application des dispositions légales :
– tout ou partie du paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent ;
– tout ou partie du paiement de la majoration légale de salaire due au titre des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent.