Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. - Textes Attachés - Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 17.2

IDCC 292
  • Textes Attachés
  • Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre V Formation professionnelle continue
Article 17.2
Salariés concernés
En vigueur étendu


Elles concernent les salariés visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, à savoir les salariés en contrat à durée :
– indéterminée ;
– ou déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail avec l'employeur, relevant de l'article L. 5132-4 ou de l'article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d'insertion).