Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Attachés - Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé

IDCC 2596
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
    • Préambule
En vigueur étendu


Les partenaires sociaux se sont réunis afin d'anticiper la mise en conformité du dispositif de portabilité des garanties « frais de santé » tel que prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Ainsi, le présent avenant se substitue intégralement à l'avenant n° 19 du 21 avril 2010 à la convention collective de la coiffure relatif à la portabilité des garanties « frais de santé ».