Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Article 5.3

IDCC 3090
  • Textes Attachés
  • Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
    Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013
    • Titre V Particularités liées à l'Itinérance
Article 5.3
Conditions d'hébergement des salariés
En vigueur étendu

Du fait de la structure des entreprises de cirque, l'article R. 4228-27 du code du travail sur les modalités d'hébergement des personnels salariés (notamment calcul du nombre de mètres cubes par salarié) doit s'apprécier, dans ces conditions spécifiques, en tenant compte de 2 paramètres :
– la part d'espace strictement individuel ;
– la part d'espace collectif dont bénéficie le salarié.
Cette limite de 15 mètres cubes par personne est définie comme allouée au minimum pour moitié à la part d'espace strictement individuel et pour autre moitié à la part d'espace collectif.
Néanmoins, comme il est d'usage dans la profession, les salariés peuvent partager leur part d'espace individuel et déroger au principe précédemment cité, s'ils en font expressément la demande auprès de l'employeur (formalisée par la signature par le salarié d'une demande de dérogation).
En outre, ces règles n'ont pas lieu de s'appliquer lorsque le salarié assure lui-même son hébergement.
La grille des salaires concerne l'ensemble des contrats de travail : CDI, CDD, CDDU.

Artistes-interprètes du cirque et musiciens
Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachets par mois De 1 à 7 8 et plus Salaire
mensuel
En situation d'itinérance (spectacle sous chapiteau)
Rémunération 99,04 90,18 1 618,00
En tournée (hors chapiteau)
109,15 97,14 1 690,91

Répétition. – Création

(En euros.)

Cachet de base par jour 90,18
Cachet de répétition en cas de service isolé pour les artiste de cirque 51,13
Salaire mensuel 1 411,20

La rémunération mensuelle est entendue pour 151,66 heures, pour un contrat d'une durée minimale de 1 mois de date à date, sur une durée de 5 jours par semaine.

Personnels techniques

(En euros.)

Niveau de qualification Salaire brut
minimal pour un
horaire mensuel
de 151,40 heures
Salaire
horaire
Cadres

Groupe 1 3 017,34 19,90
Groupe 2 2 486,30 16,39
Groupe 3 1 941,57 12,76
Agents de maîtrise 1 818,32 11,99
Employés qualifiés

Groupe 1 1 606,81 10,59
Groupe 2 1 468,35 9,68
Employés 1 398,37 9,22

Nota : Il est convenu entre les organisations employeurs et salariés représentées au groupe cirque que cette grille suivra l'évolution du Smic jusqu'à l'extension effective de la convention collective.