Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Article 2.2

IDCC 3090
  • Textes Attachés
  • Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
    Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013
    • Titre II Dispositions relatives à l'engagement et à l'emploi
Article 2.2
Dispositions générales (durée et organisation du travail)
En vigueur étendu


Le présent titre vient compléter le titre VIII du corps commun de la présente convention collective.


2.2.1. Définition du temps de travail effectif


La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, conformément à l'article L. 3121-1 du code du travail.
Les temps de déplacement à partir du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu de travail habituel et pour y retourner ne sont pas du temps de travail effectif.
La conduite d'un véhicule pour l'activité de l'entreprise est considérée comme du travail effectif.


2.2.2. Repos hebdomadaire


Le personnel devra obligatoirement bénéficier d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives. Des dérogations pourront être prévues en cas de surcroît d'activité de l'entreprise, dans la limite de 5 dérogations par année civile.
Le cas particulier des personnels détenteurs du certificat de capacité, ayant la responsabilité d'animaux et résidant sur les lieux de production du spectacle, fera l'objet d'un aménagement de leur planning.


2.2.3. Durée quotidienne du travail. – Repos quotidien  (1)


Des dispositions spécifiques aux artistes sont prévues à la section 3.3 de la présente annexe.
La durée quotidienne du travail effectif est de 8 heures.
Pour les salariés directement liés au spectacle, à l'exception des artistes traités dans le titre III de la présente annexe, cette durée peut être portée à une durée maximale de 12 heures, avec une amplitude horaire de 15 heures.
Dans le cas d'une journée supérieure à 8 heures et d'une amplitude maximale de 15 heures, le planning prévoira au minimum deux pauses pour une durée minimale totale de 3 heures.
Dans tous les cas, il ne pourra y avoir plus de 6 heures de travail consécutives sans une pause de 45 minutes, prise en 1 ou 2 fois.
Il devra être aménagé une période de repas d'une durée minimale de 1 heure.
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, selon les dispositions de l'article L. 3131-1 du code du travail. Le temps de repos quotidien pourra être réduit à 9 heures en cas de représentation et dans les 15 jours précédant la première d'un spectacle.
Dans ce cas, des temps de repos compensateur seront prévus.
Ce repos compensateur doit être pris dans un délai de 5 jours. Ce temps de repos compensateur sera équivalent au temps travaillé (1 heure travaillée = 1 heure de repos).
En cas d'impossibilité de la prise effective du repos compensateur, conformément à l'article D. 3131-6 du code du travail, le salarié recevra une indemnité compensatrice pour les heures de repos non effectuées ; ces heures seront majorées de 25 %.
Cette dérogation pourra s'appliquer dans la limite de 10 jours par période de 30 jours consécutifs.
Entre deux lieux de représentation consécutifs, les voyages ne peuvent excéder 9 heures par jour (arrêts compris), sous réserve de quatre dérogations non consécutives par mois, dès lors qu'il y a au minimum 15 représentations dans le mois.


2.2.4. Affichage ou diffusion du plan de travail


Le temps de travail prévisionnel devra être planifié par l'entreprise et communiqué au salarié une semaine avant la prise de service.
Le plan de travail hebdomadaire effectif (ou programme des services de la semaine), s'il ne fait pas l'objet d'une diffusion par note adressée individuellement à chaque salarié, devra être affiché au plus tard le vendredi soir de la semaine précédente.
En cas d'événement extérieur à la gestion de l'entreprise, l'entreprise pourra cependant modifier les horaires de travail, tout en restant le plus fidèle possible au planning prévisionnel.

(1) L'article 2.2.3 « Durée quotidienne du travail ― repos quotidien » de l'annexe 5 est étendu, sous réserve du respect de l'article L. 3121-33 du code du travail.

 
(Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1)