Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. - Textes Attachés - Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

IDCC 454
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
    Etendu par arrêté du 17 octobre 2013 JORF 29 octobre 2013
    • Annexe
En vigueur étendu

Fiche individuelle d'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Cette fiche est issue de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d'exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au salarié à son départ de l'entreprise ou en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Conformément à l'article L. 4121-3-1, le salarié peut demander à l'employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche.
Nom : Prénom : Unité de travail concernée : Poste ou emploi occupé :

Facteurs de risques
énumérés à l'article D. 4121-5
Non Oui Période d'exposition Mesures de prévention en place Commentaires,
précisions, événements
particuliers (résultats
de mesurages, etc.)



Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Manutention







Postures pénibles







Vibrations mécaniques







Agents chimiques dangereux (*)







Températures extrêmes







Bruit







Travail de nuit







Travail en équipes successives alternantes







Travail répétitif







Autre facteur de risque







(*) L'exposition à l'amiante est consignée dans la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110 du code du travail.