Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. - Textes Attachés - Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité - Article 6

IDCC 454
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
    Etendu par arrêté du 17 octobre 2013 JORF 29 octobre 2013
Article 6
Facteurs de pénibilité
En vigueur étendu


Les facteurs de pénibilité à prendre en considération (art. D. 4121-5 du code du travail) sont les suivants :
Facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées :
1. Manutention manuelle de charges définie à l'article R. 4541-2.
2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
3. Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.
Facteurs de pénibilité liés à un environnement physique agressif :
4. Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60.
5. Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1.
6. Températures extrêmes.
7. Bruit mentionné à l'article R. 4431-1.
Facteurs de pénibilité liés à certains rythmes de travail :
8. Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 et L. 3122-31.
9. Travail en équipes successives alternantes.
10. Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce, avec un temps de cycle défini.
En application du décret, le facteur de pénibilité 5 ne concerne pas la profession.
Pour mémoire, tous les risques professionnels, y compris les « facteurs de pénibilité », de stress, de dénivellation, etc., doivent obligatoirement être traités dans le document unique.