Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. - Textes Attachés - Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

IDCC 2372
  • Textes Attachés
  • Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006
En vigueur non étendu

Villejuif, le 25 juillet 2012.
CFTC
100, avenue de Stalingrad
94800 Villejuif
Monsieur le directeur départemental,
En application des dispositions des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du code du travail et des dispositions de l'article 6 du chapitre Ier de la convention collective nationale de la distribution directe, nous vous notifions la dénonciation par notre organisation syndicale de l'avenant n° 9 de la convention collective nationale de la distribution directe, signé le 1er juin 2006, étendu par arrêté du 14 décembre 2006 (publié au JORF le 29 décembre 2006).
Nous portons à votre connaissance que nous notifions cette dénonciation à l'ensemble des signataires de l'avenant avec copie à la DIRECCTE territorialement compétente, conformément aux dispositions des articles D. 2231-5 et D. 2231-8 du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur départemental, l'expression de nos sentiments distingués.

Le secrétaire national du secteur des postes.