Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail - Texte de base - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

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  • Texte de base
  • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
    Etendu par arrêté du 12 novembre 2012 JORF 23 novembre 2012
    • Titre Ier Diagnostic préalable
En vigueur étendu

Dans le secteur du BTP, quelle que soit la nature des travaux entrepris (réalisation neuve, rénovation, maintenance, entretien, dépannage…), chaque chantier constitue un prototype, une réalisation unique, source d'une variété infinie de situations de travail nécessitant d'adapter de manière permanente l'activité et le processus de production aux contraintes de réalisation existantes (contraintes techniques, évolution des techniques et des modes opératoires, situation géographique, localisation, contraintes temporelles, notamment celles gérées par l'encadrement, astreintes, contraintes météorologiques…).
Le travail en atelier, moins soumis à cette particularité, nécessite cependant de savoir adapter en temps utile la production aux exigences particulières du chantier à réaliser.
Matérialisant la phase préalable de conception dans les bureaux, la réalisation du travail sur chantier se concrétise ainsi par l'intervention de nombreux corps d'état de manière concomitante ou successive, parfois susceptible d'entraîner des interactions elles-mêmes génératrices de risques.
La loi définit quant à elle les facteurs de pénibilité comme ceux liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Sur la base des éléments présentés par l'OPPBTP, les parties signataires ont identifié, parmi les facteurs légaux définis à l'article D. 4121-5 du code du travail, les facteurs de pénibilité suivants susceptibles de concerner, simultanément ou non, une ou plusieurs activités du BTP :

– manutentions manuelles de charges (art. R. 4541-2 du code du travail) ;
– postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
– vibrations mécaniques (art. R. 4441-1 du code du travail) ;
– agents chimiques dangereux (art. R. 4412-30 et R. 4412-60 du code du travail, y compris les poussières et fumées) ;
– activités exercées en milieu hyperbare (art. R. 4461-1 du code du travail) ;
– bruit (art. R. 4431-1 du code du travail) ;
– travail de nuit (art. L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail).
Ont également été identifiés, parmi l'ensemble des facteurs pouvant altérer la santé, les autres facteurs ci-après :

– températures ambiantes ;
– travail en équipes successives ;
– gestes répétés.
Au vu de ce constat qui constitue le diagnostic préalable des situations de pénibilité au sens de l'article D. 138-28 du code de la sécurité sociale, il apparaît que tous les métiers exercés sur chantier ou en atelier sont concernés par au moins un facteur de pénibilité.
C'est pourquoi les parties signataires décident d'engager une démarche globale de prévention concernant l'ensemble des métiers du BTP et réitèrent, par le présent accord, leur ferme volonté d'entreprendre la diffusion de pratiques de travail préservant la santé des salariés du secteur.
Elles rappellent à cet égard les dispositions conventionnelles existantes, à savoir :

– les articles 3.30 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 (1) et de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 (2) ;
– ainsi que l'article 3.18 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Afin d'aider les entreprises dans l'identification des postes soumis aux facteurs de pénibilité ci-dessus rappelés, les parties signataires les incitent à la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques dans les entreprises du BTP avec le soutien de l'OPPBTP et des services interentreprises de santé au travail, notamment à l'aide du logiciel MAEVA-BTP 2, pour les entreprises de plus de 20 salariés, et du logiciel MAEVA-BTP 2 Métiers, particulièrement destiné aux entreprises jusqu'à 20 salariés.
A cet effet, les parties signataires demandent à l'OPPBTP d'intégrer au sein de MAEVA-BTP 2 et MAEVA-BTP 2 Métiers les éléments permettant l'identification des facteurs de pénibilité ci-dessus mentionnés. Dès la mise à jour définitive de ces logiciels, au plus tard avant la fin de l'année 2012, elles s'engagent à lancer une campagne d'information à destination des entreprises et de leurs salariés en vue de la diffusion de ces outils de prévention destinés à évaluer les risques ainsi que les facteurs de pénibilité, pour mieux les maîtriser.
Dans cette perspective, les parties signataires rappellent que les entreprises doivent, compte tenu de la nature de leur activité, procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés et mettre en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ces derniers conformément à l'article L. 4121-3 du code du travail.
Le résultat de cette évaluation est transcrit dans un document unique d'évaluation des risques (DUER), qui est mis à jour au moins chaque année et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (3) ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
De plus, en cohérence avec l'évaluation des risques ainsi établie, les entreprises consigneront dans une fiche individuelle, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au sens de l'article L. 4121-3-1 du code du travail, les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé, la période d'exposition correspondante et les mesures de prévention mises en œuvre pour supprimer ou réduire les facteurs de pénibilité considérés.
Les parties signataires invitent les entreprises à se rapprocher des services de l'OPPBTP, des services interentreprises de santé au travail, et notamment de ceux du BTP (SIST BTP), dont les adresses internet figurent ci-après :

– OPPBTP : oppbtp.fr ;
– SIST BTP : sistbtp.com.

(1) Modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés).
(2) Modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).
(3) Au sens de l'article L. 4612-8 du code du travail.