Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). - Texte de base - Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011 - Article 42

IDCC 7006
  • Texte de base
  • Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
    Etendu par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012
    • Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
Article 42
Indemnité de congés payés
En vigueur étendu


L'indemnité de congés payés est calculée selon les dispositions prévues à l'article L. 3141-22 du code du travail.