Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) - Texte de base - Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA - Article 53

IDCC 7003
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
    Etendu par arrêté du 21 juin 2012 JORF 24 juin 2012
    • Convention collective
      • XI. – Formation professionnelle
Article 53
Apprentissage
En vigueur étendu

L'apprentissage est régi par les articles L. 6221-1 et suivants du code du travail.