Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée - Textes Attachés - Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Article 11.4

IDCC 538
  • Textes Attachés
  • Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la vie professionnelle
Article 11.4
Passeport orientation et formation
Abrogé

Afin de favoriser la mobilité interne ou externe, chaque salarié qui le souhaite peut, à son initiative, réaliser un document personnel et privé dans lequel sont identifiées :
1. Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes connaissances et compétences acquises, susceptibles d'aider à l'orientation ;
2. Dans le cadre de la formation continue :

– tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ;
– les actions de formation prescrites par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ;
– les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;
– les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
– les qualifications obtenues ;
– les habilitations de personnes ;
– le ou les emplois occupés, le service civique ou les activités bénévoles effectuées ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités.
Le passeport orientation et formation est un document privé, donc de la responsabilité de son détenteur. A la demande des salariés, les entreprises pourront faciliter la rédaction et la mise à jour de ce document.
Les parties signataires proposent aux salariés de la branche d'utiliser le modèle élaboré par les partenaires sociaux au plan interprofessionnel (dans le cadre du FPSPP) disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.passeportformation.eu/PasseportFormation.pdf.