Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012. - Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 2010 - Article 8.2

IDCC 1513
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
    Etendu par arrêté du 30 mai 2012 JORF 6 juin 2012
    • Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Article 8.2
Travailleurs handicapés
En vigueur étendu

Les entreprises devront rechercher dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 les accords et moyens permettant la meilleure insertion possible des travailleurs handicapés.

Les travailleurs handicapés, qui accomplissent la même tâche qu'un salarié valide, doivent bénéficier des conditions identiques de statut, salaire et qualification.

Dans les services où travaillent des salariés handicapés, un aménagement d'horaire pourra être établi à leur intention.

De même, les employeurs pourront adapter les postes de travail correspondants dans les conditions prévues aux
articles L. 5211-1, L. 5213-10 et R. 5213-7 du code du travail.