Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. - Textes Attachés - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle

IDCC 2120
  • Textes Attachés
  • Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
    • Annexe I
En vigueur étendu


Formulaire commun à la profession bancaire

Recensement 2010 des incivilités et des violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle.


EN NOMBRE EN %
Nombre d'incivilités
Répartition par zone géographique
Paris/Ile-de-France
Province
Par sexe
Femmes
Hommes
Par fonctions
Encadrement
Chargé(es) de clientèle
Chargé(es) d'accueil
Autres membres du personnel en agence
Collaborateurs plate-forme téléphonique
Collaborateurs fonctions support et B/O
Par formes d'incivilités (*)
Injures et insultes (1)
Menaces (2)
Agressions comportementales (3)
Agressions physiques légères (4)
Agressions physiques graves (5)
Nombre de dépôts de plaintes (**)
― par les salariés
― par les entreprises
(*) En cas de formes multiples d'incivilités, seule l'incivilité la plus grave est recensée.
(**) Les suites pénales, lorsqu'elles seront connues seront indiquées.
(1) Agressions verbales :
― injures (art. R. 621-2 du code pénal), insultes (art. R. 624-4 et 132-77 du code pénal) ;
― d'ordre général, racistes, discriminatoires.
(2) Menaces :
― de mort sans ou sous conditions (art. 222-17 et 222-18 du code pénal) ;
― autres menaces, intimidations (art. R. 623-1 du code pénal) ;
― de dégradations (art. R. 631-1, R. 634-1, 322-12 et 322-13 du code pénal).
(3) Agressions comportementales :
― harcèlement (art. 222-33-2, 222-16 et 226-4 du code pénal) ;
― chantage (art. 312-10 et 312-11 du code pénal) ;
― bruits et tapages injurieux (art. R. 623-2 du code pénal) ;
― destructions et dégradations (actes) (art. 322-1, R. 635-1 du code pénal) ;
― obstruction et séquestration (art. 431-1 et 224-1 du code pénal).
(4) sans arrêt de travail.
(5) avec arrêt de travail.

Caractéristiques de ces incivilités et violences

Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser quelles sont les évolutions constatées sur ce phénomène d'incivilités et de violences et notamment sur leurs caractéristiques et circonstances.