Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 - Article 1er

IDCC 650
  • Textes Salaires
  • Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu


Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux, définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.