Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes) - Article 2

IDCC 2609
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
Article 2
En vigueur non étendu

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-5 et D. 2231-7 du code du travail le présent avenant sera adressé auprès des services du ministre chargé du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.