Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. - Textes Attachés - Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement - Article 1.1

IDCC 731
  • Textes Attachés
  • Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
    • Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
Article 1.1
Lutter contre les discriminations
En vigueur étendu


Il ne peut être accepté que certaines personnes puissent être traitées de façon moins favorable en raison de l'une quelconque des caractéristiques énumérées à l'article L. 1132-1 du nouveau code du travail. La branche entend faire de la lutte contre les discriminations l'une de ses priorités. Les acteurs de la branche devront s'engager à combattre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient conscientes ou inconscientes, directes ou indirectes.