Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 - - Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 - Article 12.13

IDCC 2658
  • Texte de base
  • Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    Etendue par arrêté du 25 février 2008 JORF 2 mars 2008
    • Titre XII : Formation professionnelle
Article 12.13
Dédit. ― Formation
En vigueur étendu


En vertu de l'article L. 934-2, 7e alinéa, du code du travail, des clauses de dédit formation peuvent être conclues entre employeurs et salariés des entreprises.

Information complémentaire : entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.