Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - Texte de base - Convention collective nationale du 1er juin 2004 - Article 4.2

IDCC 2409
  • Texte de base
  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés
Article 4.2
Autorisations d'absence
Abrogé

Le cadre bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants :
Mariage 4 jours
Pacs 3 jours
Mariage d'un de ses enfants 1 jour
Obsèques de son conjoint marié ou pacsé 3 jours
Obsèques d'un de ses enfants 3 jours
Obsèques de son père, de sa mère 3 jours
Obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses soeurs ou belles-soeurs, d'un de ses petits-enfants 1 jour
Naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours
Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail.