Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

IDCC 2642
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
    • Article unique
En vigueur non étendu

En application de l'article IV. 2. 2 nouveau de la convention collective du 10 décembre 2006 modifiée, les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont recherché un nouveau dispositif prenant en compte les différentes conditions d'exercice de certaines fonctions techniques.
Ce nouveau dispositif est traduit dans une nouvelle rédaction des articles IV. 2. 2 et V. 2. 2, dans l'adjonction d'une annexe V « Dépenses prises en compte pour la caractérisation de la fiction lourde », dans la modification du tableau des emplois complétant l'article IV. 1, et dans la modification de l'annexe II « Salaires ». La nouvelle annexe II prend en outre en compte les salaires résultant de la négociation annuelle des salaires, conclue le 18 juin 2007 pour les salaires minimaux applicables du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.