Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) - Texte de base - Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 - Article 52

IDCC 7010
  • Texte de base
  • Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
    • Chapitre X : Suspension et rupture du contrat de travail
      • A -Suspension
Article 52
Congé parental d'éducation
Abrogé


Ce congé est réglementé par les articles L. 122-25 à L. 122-28 et suivants du code du travail.