Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés - Article 1

IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Article 1
Champ d'application
En vigueur étendu


Afin de prendre en compte l'expérience acquise par des salariés recrutés dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs provenant d'un des organismes mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux signataires décident des dispositions suivantes.