Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. - Textes Attachés - Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés - Article 1

IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Article 1
Champ d'application
Abrogé


Afin de prendre en compte l'expérience acquise par des salariés recrutés dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs provenant d'un des organismes mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux signataires décident des dispositions suivantes.