Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Version en vigueur du 13 décembre 2011 au 01 octobre 2016

Article 5 (non en vigueur)

Périmé

Modifié par Avenant n° 6 du 13 décembre 2011 à l'accord du 19 mars 2003 - art. 2

Périmé par Prévoyance - art. (VE)

Les taux ci-dessous sont exprimés en pourcentage du salaire brut et s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant. Ils sont répartis comme suit.


Article 5.1

Taux de cotisations du régime du personnel non cadre (1)


(En pourcentage.)


Salaire total
Décès 0,15
Frais d'obsèques 0,04
Rente Education 0,08
Incapacité temporaire 0,29
Invalidité 0,26
Cotisation globale 0,82


La cotisation globale est répartie à raison de 0,41 % pour l'employeur et 0,41 % pour le salarié.


Article 5.2

Taux de cotisations du régime du personnel cadre (2)


(En pourcentage.)


Taux de cotisations

Tranche A Tranche B
Décès 0,75 0,00
Frais d'obsèques 0,05 0,00
Rente éducation 0,08 0,08
Incapacité temporaire 0,34 0,38
Invalidité 0,44 0,54
Cotisation globale 1,66 1,00


La cotisation globale est répartie à raison de 1,58 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié pour la tranche A et 0,50 % pour l'employeur et 0,50 % pour le salarié pour la tranche B.


(1) Pour rappel, en application de l'avenant interprétatif du 27 novembre 2008, il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés 1 à 8 dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.

(2) Pour rappel, en application de l'avenant interprétatif du 27 novembre 2008, il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « cadres » les salariés relevant du personnel d'encadrement qui comprend les catégories agents de maîtrise A1, A2, et B, ainsi que les catégories cadres C et D dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.

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