Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) - Textes Attachés - Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue - Article 4

IDCC 892
  • Textes Attachés
  • Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
    • Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Article 4
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé
Créé par Accord du 26 janvier 2005 (BO n° 2005-45) étendu par arrêté du 12 juin 2006 (JO du 23 juin 2006)
Abrogé par arrete du 23 février 2016 - art. 1

Conformément à l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations professionnelles décident de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, dont les travaux permettront à la CPNEF-ECDF de suivre l'évolution de l'emploi.

Les organisations professionnelles confient son fonctionnement à l'AFDAS, sous l'autorité d'un comité de pilotage paritaire désigné par la CPNEF-ECDF qui fixera par convention les missions et les moyens de cet observatoire, ainsi que la composition du comité de pilotage.