Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 1989 - Article 27

IDCC 1557
  • Texte de base
  • Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989
    • Chapitre IV : Comité d'entreprise
      • Suppléance
Article 27
En vigueur étendu

Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons indiquées aux alinéas 2 et 3 de l'article L. 2324-24 du code du travail ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque, son remplacement est assuré par un membre suppléant appartenant à une liste présentée par l'organisation syndicale ayant présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu, la priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.

A défaut de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Les membres suppléants assistent aux réunions du comité d'entreprise avec voix consultative, sauf lorsqu'ils remplacent les membres titulaires.