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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
- Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (Articles 1er à 81)
- Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8.6)
- Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 9 à 28 bis)
- Chapitre Ier Généralités (Articles 9 à 11)
- Chapitre II Délégués du Personnel (Articles 12 à 21)
- Chapitre III Comité d'entreprise (Articles 22 à 28)
- Chapitre IV Comité social et économique (Articles 12 bis à 22 bis)
- Chapitre V Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 23 bis à 28 bis)
- Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail (Articles 29 à 61)
- Chapitre Ier Recrutement (Articles 29 à 34)
- Chapitre II Classification et salaires (Articles 35 à 43)
- Chapitre III Exécution du contrat de travail (Articles 44 à 48)
- Chapitre IV Absence pour maladie ou accident (Articles 49 à 51)
- Chapitre V Retraite et régime de prévoyance (Articles 52 à 53)
- Chapitre VI Résiliation du contrat de travail (Articles 54 à 61)
- Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés (Articles 62 à 79)
- Titre V Dispositions diverses (Articles 80 à 81)
- Partie II Annexes
- Annexe I Classifications
- Annexe II Salaires minima
- Préambule
- I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
- II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
- III.- Dispositions diverses
- IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
- V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
- VI. – Prime vacances
- Annexe III Garantie de ressources
- Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
- I. – Salaire de référence
- II. – Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
- III. – Garantie incapacité de travail
- IV. – Garantie invalidité
- V. – Garantie décès. – Invalidité permanente et totale
- VI. – Garantie rente éducation
- VII. – Garantie rente handicap
- VIII. – Revalorisations des prestations
- IX. – Portabilité du régime de prévoyance
- X. – Changement d'organismes assureurs
- XI. – Financement du régime. – Part salariale
- Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
Article 59
En vigueur étendu
Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travail
Il est délivré à tout salarié, au moment de la rupture du contrat, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
– un certificat de travail contenant notamment une mention signalant le maintien à titre gratuit des garanties santé et prévoyance ;
– un reçu pour solde de tout compte ;
– une attestation Pôle emploi.
Si le salarié en fait la demande, le certificat de travail pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis, s'il est non effectué. Le certificat de travail précisera cette mention.