Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

Article 5

En vigueur étendu

Durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour l'année 2007.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2007, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

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