Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 2

En vigueur étendu

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après :

44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles.

44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie.

44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie.

44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie.

44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie.

44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.

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