Article 2
En vigueur étendu
Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après : 44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles. 44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie. 44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie. 44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie. 44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie. 44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.