Article
En vigueur étendu
Annexe I
Tableau des garanties
Garanties | remboursements Garanties conventionnelles en complément de la msa, dans la limite des frais réels engagés |
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Honoraires médicaux | |
Consultations, visites généraliste | 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR médecins non CAS |
Consultations, visites spécialiste | 100 % de la BR médecins CAS/80 % de la BR médecins non CAS |
Analyses | 40 % de la BR |
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures, orthopédistes, sages-femmes) | 40 % de la BR |
Actes de prévention | |
Ensemble des actes prévus par l'arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code | 100 % du TM |
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire | 170 % de la BR médecins CAS/150 % de la BR médecins non CAS (*) |
Radiologie | |
Actes d'imagerie, d'échographie | 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR médecins non CAS |
Actes techniques médicaux | 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR médecins non CAS |
Pharmacie | 100 % du TM |
Vaccins non pris en charge par la MSA (prescrits médicalement) | 100 € par an |
Dentaire | |
Soins | 30 % de la BR |
Orthodontie | 55 % de la BR |
Prothèses prises en charge par la MSA | 190 % de la BR + 300 € par an |
Optique | |
Enfants (moins de 18 ans) | |
Un équipement (monture + 2 verres). Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement. | |
Monture | 75 € |
2 verres simples | 219 € |
1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe | 219 € |
2 verres complexes ou hypercomplexes | 219 € |
Lentilles prises en charge par la MSA | 390 % de la BR + 125 € par année civile et par bénéficiaire |
Lentilles non prises en charge par la MSA | 100 € par année civile et par bénéficiaire |
Adultes (18 ans et plus) | |
Un équipement tous les 2 ans, sauf si évolution de la vue. Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement. | |
Monture | 150 € |
2 verres simples | 266 € |
1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe | 266 € |
2 verres complexes ou hypercomplexes | 266 € |
Lentilles prises en charge par la MSA | 390 % de la BR + 250 € par année civile et par bénéficiaire |
Lentilles non prises en charge par la MSA | 100 € par année civile et par bénéficiaire |
Appareillage, prothèses médicales | |
Fournitures médicales, pansements, petits et gros appareillages | 40 % de la BR |
Hospitalisation médicale et chirurgicale hors ambulatoire | |
Frais de soins et séjour en secteur conventionné | 100 % du TM |
Frais de soins et séjour en secteur non conventionné | De 0 % à 20 % de la BR |
Dépassements d'honoraires (en secteur conventionné ou non) | 150 % de la BR |
Forfait hospitalier | Frais réels |
Chambre particulière | 25 € par jour |
Transport terrestre | 35 % de la BR |
Maternité | |
Prime de naissance | 200 € |
Garanties supplémentaires | |
Sevrage tabagique (médicaments, patchs) | 50 € par an |
Diététicien (consultation) | 30 € dans la limite de 2 consultations par an |
Ostéopathie (dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou par un kinésithérapeute possédant un diplôme d'Etat) | 40 € dans la limite de 2 consultations par an |
SMI Assistance | Garanties souscrites auprès de FIDELIA |
BR : base de remboursement de la MSA. TM : ticket modérateur. Sauf indication contraire dans le tableau ci-dessus, en secteur non conventionné, les remboursements sont limités au tarif d'autorité. Médecins CAS : médecins ayant signé le contrat d'accès aux soins. Médecins non CAS : médecins n'ayant pas signé le contrat d'accès aux soins. Contrat d'accès aux soins : dispositif par lequel les médecins s'engagent à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés. Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendez-vous sur http :// ameli-direct. ameli. fr/. (*) Pour les médecins non CAS, le cumul du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle est plafonné à 225 % de la BR, quels que soient le régime et la situation géographique. Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et ses textes d'application, et ce afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrat. |