Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Version en vigueur depuis le 27 mai 2015

Article

En vigueur étendu


Annexe I
Tableau des garanties

Garanties remboursements
Garanties conventionnelles en complément
de la msa, dans la limite des frais réels engagés
Honoraires médicaux
Consultations, visites généraliste 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR
médecins non CAS
Consultations, visites spécialiste 100 % de la BR médecins CAS/80 % de la BR
médecins non CAS
Analyses 40 % de la BR
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures, orthopédistes, sages-femmes) 40 % de la BR
Actes de prévention
Ensemble des actes prévus par l'arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code 100 % du TM
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire 170 % de la BR médecins CAS/150 % de la BR médecins non CAS (*)
Radiologie
Actes d'imagerie, d'échographie 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR
médecins non CAS
Actes techniques médicaux 50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR médecins non CAS
Pharmacie 100 % du TM
Vaccins non pris en charge par la MSA (prescrits médicalement) 100 € par an
Dentaire
Soins 30 % de la BR
Orthodontie 55 % de la BR
Prothèses prises en charge par la MSA 190 % de la BR + 300 € par an
Optique
Enfants (moins de 18 ans)
Un équipement (monture + 2 verres). Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement.
Monture 75 €
2 verres simples 219 €
1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe 219 €
2 verres complexes ou hypercomplexes 219 €
Lentilles prises en charge par la MSA 390 % de la BR + 125 € par année civile
et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la MSA 100 € par année civile et par bénéficiaire
Adultes (18 ans et plus)
Un équipement tous les 2 ans, sauf si évolution de la vue. Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement.
Monture 150 €
2 verres simples 266 €
1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe 266 €
2 verres complexes ou hypercomplexes 266 €
Lentilles prises en charge par la MSA 390 % de la BR + 250 € par année civile
et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la MSA 100 € par année civile et par bénéficiaire
Appareillage, prothèses médicales
Fournitures médicales, pansements, petits et gros appareillages 40 % de la BR
Hospitalisation médicale et chirurgicale hors ambulatoire
Frais de soins et séjour en secteur conventionné 100 % du TM
Frais de soins et séjour en secteur non conventionné De 0 % à 20 % de la BR
Dépassements d'honoraires (en secteur conventionné ou non) 150 % de la BR
Forfait hospitalier Frais réels
Chambre particulière 25 € par jour
Transport terrestre 35 % de la BR
Maternité
Prime de naissance 200 €
Garanties supplémentaires
Sevrage tabagique (médicaments, patchs) 50 € par an
Diététicien (consultation) 30 € dans la limite de 2 consultations par an
Ostéopathie (dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou par un kinésithérapeute possédant un diplôme d'Etat) 40 € dans la limite de 2 consultations par an
SMI Assistance Garanties souscrites auprès de FIDELIA
BR : base de remboursement de la MSA.
TM : ticket modérateur.
Sauf indication contraire dans le tableau ci-dessus, en secteur non conventionné, les remboursements sont limités au tarif d'autorité.
Médecins CAS : médecins ayant signé le contrat d'accès aux soins.
Médecins non CAS : médecins n'ayant pas signé le contrat d'accès aux soins. Contrat d'accès aux soins : dispositif par lequel les médecins s'engagent à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés.
Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendez-vous sur http :// ameli-direct. ameli. fr/.
(*) Pour les médecins non CAS, le cumul du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle est plafonné à 225 % de la BR, quels que soient le régime et la situation géographique.
Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et ses textes d'application, et ce afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrat.

Retourner en haut de la page