Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Article 8 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile - art. (VNE)


Le présent accord est édité en 15 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.  (1)
Conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent accord.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
(Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)

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