Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Version en vigueur depuis le 18 novembre 2008

Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux de la branche rappellent leur attachement au principe d'égalité de rémunération, telle que définie à l'article L. 3221-3 du nouveau code du travail, entre les femmes et les hommes pour un travail et un parcours professionnel de même valeur.
A cette fin, les différents éléments composant la rémunération doivent être établis sur des critères identiques pour les femmes et les hommes. Tout écart de rémunération doit être fondé sur des raisons objectives.
Les partenaires sociaux rappellent que le système de classification telle qu'elle figure au titre III de la convention collective du personnel des agences générales d'assurances est conforme à ce principe et qu'il ne peut en aucun cas induire des discriminations entre les femmes et les hommes.
Les partenaires sociaux constatent aux vues du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes que les agences générales d'assurances emploient 87 % de femmes. Ils rappellent que la mixité dans les emplois des différents métiers est un facteur d'enrichissement collectif, de cohésion sociale et d'efficacité économique. Ils encouragent les agents généraux d'assurances à la développer au sein de leur agence, notamment par leur politique de recrutement et de sélection.

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