Article
En vigueur étendu
Création Avenant n° 78 2004-04-19 BO conventions collectives 2004-19 étendu par arrêté du 29 juillet 2004 JORF 10 août 2004
L'article 21 ter " Départ en retraite " de la CCNA 3, modifié et complété par les avenants n° 38 et n° 69, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :