Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. - Textes Attachés - Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

IDCC 832
  • Textes Attachés
  • Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
En vigueur étendu

Par le présent accord faisant suite à la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi qu'à l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les parties signataires manifestent leur volonté commune, d'une part, de poursuivre et de renforcer leur action concernant l'application du principe d'égalité de situation et de chance entre les salariés masculins et féminins prévu par l'accord de branche du 13 novembre 1990 et, d'autre part, de favoriser le développement d'une mixité professionnelle (le cas échéant par application des articles L. 1142-4 et L. 6112-2 du code du travail) qui, outre le fait qu'elle constitue un facteur d'enrichissement collectif, apparaît aussi comme étant un gage de cohésion sociale et d'efficacité économique pour l'entreprise.
Devant le constat que 85 % de l'effectif cimentier est masculin (rapport « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ») et est réparti de la manière suivante :
Ingénieurs et cadres : 79 % d'hommes, 21 % de femmes ; ETDAM : 80 % d'hommes, 20 % de femmes ; ouvriers : 99, 5 % d'hommes, 0, 5 % de femmes ; les parties signataires conviennent qu'un effort doit être fait pour mettre en place les conditions d'un accès plus important à l'emploi pour les femmes, et ce dans chacune des catégories professionnelles susvisées.
Cet accord a donc pour finalités, d'une part, de favoriser l'ouverture de négociations au niveau des entreprises de la branche et, d'autre part, de définir un cadre (à savoir, notamment, les conditions pratiques de mise en oeuvre) dans lequel ces entreprises devront négocier.
Pour ce faire, les partenaires sociaux demandent par le présent accord aux entreprises d'engager des politiques actives et dynamiques en la matière, et ce quel que soit leur effectif.
En conséquence, les parties signataires décident de ce qui suit.