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Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
- Texte de base : Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) (Articles 1er à article non numéroté)
- Titre Ier Règles générales (Articles 1er à 5)
- Titre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 9)
- Titre III Instances représentatives du personnel (IRP) (Articles 10 à 10.4)
- Titre IV Mode et conditions de recrutement (Articles 11 à 14)
- Titre V Contrat de travail à durée déterminée (Articles 15 à 16)
- Titre VI Rémunérations (Articles 17 à 19)
- Titre VII Durée et conditions de travail (Articles 20 à 20.3)
- Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions (Articles 21 à 23)
- Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis (Articles 24 à 26)
- Titre X Suspension du contrat de travail (Articles 27 à 28)
- Titre XI Licenciement pour motif économique (Articles 29 à 30)
- Titre XII Retraite (Articles 31 à 32)
- Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales (Articles 33 à 42)
- Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social (Articles 43 à 43.2)
- Titre XV Congés de courte durée (Articles 44 à 51)
- Titre XVI Congés de maladie (Articles 52 à 55)
- Titre XVII Emplois particuliers (Articles 56 à 57)
- Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption (Articles 58 à 59)
- Titre XIX Exécution du service (Articles 60 à 68)
- Titre XX Sécurité, hygiène (Articles 69 à 72)
- Titre XXI Logement (Articles 73 à 76)
- Titre XXII Fourniture de repas (Articles 77 à 79)
- Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités (Articles 80 à 86)
- Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 87 à 92 bis)
- Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation (Articles 93 à 96.3)
- Titre XXV Dialogue social au niveau national (Articles 93 à 96.3)
- Titre XXVI Règlement intérieur (Articles 97 à 97.3)
- Titre XXVII Retraite complémentaire (Articles 98 à 99)
- Titre XXVIII Formation professionnelle (Article 100)
- Titre XXIX Prévoyance (Articles 101 à 104)
- Annexe
Article 20
En vigueur non étendu
Durée du travail
La durée effective du travail au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1 582 heures annuelles.
D'une manière spécifique dans le secteur social et médico-social, 1/10 de la durée totale contractuelle de travail du personnel éducatif d'encadrement des usagers sera consacré aux temps de synthèse, de réunion et de préparation nécessaires à l'exercice de la fonction.