Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation

Version en vigueur du 01 novembre 1998 au 01 août 2012

(non en vigueur)

Abrogé

Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche propreté de favoriser la mise en place du capital de temps de formation pour les salariés des entreprises de propreté ;

Considérant l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993 modifié ;

Considérant l'article L. 932-2 et L. 951-1 du code du travail ;

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié et relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.

les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

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